Informations
L’IReSP s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration provisoire.
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au RGAA. Cette page sera complétée avec les résultats de l’audit.
Engagement
État de conformité
L’Institut pour la Recherche en Santé Publique (IReSP) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : à compléter (lien vers le schéma de l’Inserm ou de l’IReSP)
- Plan d’actions de l’année en cours : à compléter
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site iresp.net.
État de conformité
Le site iresp.net est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le site n’a encore pas été audité.
Résultats des tests
À compléter : l’audit de conformité réalisé par [nom de l’organisme ou de la personne] révèle que [x] % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.
En bref
- ÉtatNon conforme
- RéférentielRGAA 4.1.2
- AuditNon réalisé
- Déclaration4 novembre 2026
- Contactinfo@iresp.net
Après l’audit
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
À compléter : liste des critères non respectés et des contenus concernés.
Dérogations pour charge disproportionnée
À compléter : contenus concernés et justification, le cas échéant.
Contenus non soumis à l’obligation
Par exemple, les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 et les contenus de tiers non financés ni contrôlés par l’IReSP.
À compléter : liste précise.
Méthode
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WordPress
Environnement de test
À compléter : combinaisons de navigateurs et de technologies d’assistance utilisées lors de l’audit (par exemple NVDA avec Firefox, VoiceOver avec Safari).
Outils pour évaluer l’accessibilité
À compléter : outils utilisés lors de l’audit.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
À compléter : échantillon de pages auditées (accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site, pages représentatives).
Amélioration et contact
Signaler un défaut
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Par courrier
IReSP – Institut pour la Recherche en Santé Publique
Biopark, bâtiment A, 1er étage
8, rue de la Croix Jarry
75013 Paris
Voie de recours
Saisir le Défenseur des droits
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Envoyer un courrier
Gratuit, ne pas mettre de timbre :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07